La Grèce au quotidien

RENTREE PARLEMENTAIRE ET SERMENT SUR L’EVANGILE

Une belle bagarre s’annonce demain entre une gauche laïque et les autres  députés, toutes tendances confondues, attachés à la religion orthodoxe soit par croyance sincère soit pour entretenir leur jardin électoral. Suite aux élections du 16 septembre, les députés se réunissent demain pour prêter serment. Cependant, le Synaspismos, (la coalition de gauche), qui a fortement amélioré son score lors des élections,  conteste le serment tel qu’il est prévu par la Constitution.

 

En effet, la Constitution grecque est proclamée « Au nom de la Trinité sainte, consubstantielle et indivisible ». Deux dispositions expresses renforcent la position de l’église orthodoxe.

D’une part, l’article 3 prévoit que  « la religion dominante en Grèce est celle de l'Église orthodoxe orientale du Christ. L'Église orthodoxe de Grèce, reconnaissant pour chef Notre Seigneur Jésus-Christ, est indissolublement unie, quant au dogme, à la Grande Église de Constantinople et à toute autre Église chrétienne du même dogme, observant immuablement, comme celles-ci, les saints canons apostoliques et synodiques ainsi que les saintes traditions.

 

D’autre part,  l’article 59 dispose que «  avant de prendre leurs fonctions, les députés prêtent, dans le palais du Parlement  et en séance publique, le serment suivant :

« Je jure au nom de la Trinité sainte, consubstantielle et indivisible d'être fidèle à la patrie et au régime démocratique, d'obéir à la Constitution et aux lois et de remplir consciencieusement mes fonctions. »

2. Les députés hétérodoxes ou appartenant à une autre religion prêtent le même serment selon la formule de leur propre dogme ou religion ».

 

Alekos Alavanos, le dirigeant du Synaspismos a raison de vouloir bousculer les habitudes prises de « sanctifier » chaque rentrée scolaire, parlementaire, judiciaire et  passer par tous ces serments sur l’Evangile.

La Grèce est certainement un pays dont la majorité absolue de ses citoyens est orthodoxe, comme moi, mais il est temps de procéder à la séparation formelle de l’Etat et de l’Eglise. Ceci est aussi dans l’intérêt de l’Eglise.

Et puis la Grèce ne peut plus faire semblant d’ignorer la jurisprudence de la Cour des Droits de l’Homme de Strasbourg. Elle a déjà été condamnée en 1993 pour violation de la liberté religieuse (affaire Kokkinakis).

 

Depuis lors, une affaire semblable à celle soulevée  par la coalition de gauche, a été jugée par la même Cour. Dans l’affaire Buscarini contre Saint Marin (arrêt du 18 février 1999) les requérants étaient des ressortissants saint-marinais. Elus au Parlement le 18 juin 1993,  ils prêtèrent serment par écrit sans toutefois se référer aux Evangiles, comme prescrit par l'article 55 de leur Loi électorale. Le 26 juillet 1993, le Parlement enjoignit aux requérants de répéter le serment et de jurer cette fois-ci sur les Evangiles, sous peine de déchéance de leur mandat. Les requérants obtempérèrent  à la sommation, tout en se plaignant notamment d'une violation de leur liberté de religion et de conscience, garantie par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Face aux arguments du Gouvernement, soulignant notamment l'importance du serment des élus du peuple, la particularité de Saint-Marin, dont l'histoire et les traditions nationales ont des liens avec la religion chrétienne, la République ayant été fondée par un saint, et le fait qu’aujourd'hui la valeur religieuse du serment serait remplacée par la « nécessité de protéger l'ordre public, à savoir la cohésion sociale et la confiance des citoyens dans leurs institutions traditionnelles », la Cour note, qu’indépendamment du caractère légitime des buts indiqués par le Gouvernement, sur lequel elle ne juge pas nécessaire de se prononcer, personne ne doute que le droit national en cause garantit, en général, la liberté de conscience et de religion. En l'occurrence, le fait d'avoir imposé aux requérants le serment sur les Evangiles équivaut toutefois à l’obligation pour deux élus du peuple de faire allégeance à une religion donnée, ce qui n’est pas compatible avec l’article 9 de la Convention. Comme la Commission l'a affirmé à juste titre dans son rapport, il serait contradictoire de soumettre l'exercice d'un mandat qui vise à représenter au sein du Parlement différentes visions de la société, à la condition d'adhérer au préalable à une vision déterminée du monde. La restriction incriminée ne saurait dès lors passer pour « nécessaire dans une société démocratique ».

 

Il sera intéressant de voir comment vont se positionner les « Grands » du Pasok(parti socialiste), car il est plus que probable que A. Alavanos ne lâchera pas le morceau. Il a pour lui la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, mais aussi le fait que  des voix se sont élevées au sein du Conseil d’Etat  ( la plus haute juridiction administrative, calquée sur le Conseil d’Etat français) pour refuser, elles aussi cette présence ecclésiastique.