La Grèce au quotidien

PAR ICI LA MONNAIE , PLEASE

 

 

 

J’indiquais avant-hier la mollesse de la Commission européenne à l’égard de sa politique extérieure. Aujourd’hui je voudrais mettre en exergue son action pour récupérer des sommes indûment perçues et qui appartiennent au budget communautaire. En somme, à chacun d’entre nous.

 

Par un mécanisme mis en place par l’Institution européenne, les Etats membres doivent recouvrer les paiements perçus irrégulièrement -pas nécessairement illégalement, en fraude- dans le cadre de la Politique Agricole Commune(PAC).

Cette procédure d’audit régulière constitue un instrument essentiel du contrôle des dépenses de la politique agricole commune. Habituellement, les fonctionnaires de la Commission européenne se rendent sur place.

 

Lorsque la Commission estime que les procédures de contrôle d'un État membre ne sont pas conformes aux règles communautaires, elle récupère auprès de l’État membre concerné le montant indûment payé. Cette récupération peut porter sur des dépenses effectuées jusqu’à 24 mois avant le début de la procédure. Ce montant sera reversé au budget communautaire.

 

 

 Ce mercredi 3 octobre  (les réunions de la Commission ont toujours lieu le mercredi, sauf lorsqu’elle doit déménager à Strasbourg pour les sessions du Parlement européen, auquel cas la réunion a lieu le mardi) elle a décidé de recouvrer pas moins de 145,2 millions € auprès des  plusieurs États membres, à savoir   la Belgique , l’Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France , le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

 

La plupart c’est pour des petites sommes. Il y a cependant  quelques irrégularités majeures dans le secteur des fruits et légumes et de l’huile d’olive. Deux pays sortent du lot et se font remarquer. A eux deux ils globalisent un très bon chiffre.

 

82,6 millions € imputés à l'Italie, dont 76,4 pour insuffisances qualitatives et quantitatives constatées dans les contrôles effectués dans le secteur de la production d'huile d'olive,

 

50,77 millions € imputés à la France dont 49,7 pour insuffisances constatées au niveau des critères de reconnaissance appliqués par les organisations de producteurs.

 

Plus étonnant c’est la Suède qui, bien que très loin dans ce palmarès, doit restituer 3,7 millions € imputés pour insuffisances quantitatives et qualitatives constatées dans les contrôles sur place et en raison de la mauvaise qualité des contrôles effectués par télédétection dans le cadre du régime des aides à la surface.